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Le litiges bail

 

En cas de litige bail la première interrogation qui vous tracasse est de savoir vers qui se tourner. L’avocat est la réponse.

En effet dans la mesure où le litige est né, il faut le résoudre.

1. La résolution du litige bail 

La résolution du litige bail peut se faire de manière amiable ou de manière contentieuse.
En effet selon le besoin en cause, il existe une procédure normale ou une procédure de référé.
La procédure normale a été prévue pour régler tous les litiges concernant un bail d’habitation ou professionnel. Quand à la procédure de référé, elle permet, dans les cas urgents, d’obtenir un règlement rapide du litige.

Toutefois cette saisine du juge est soumise à certaines conditions de fond et de forme qui ont tendance à varier selon que c’est la procédure normale ou celle de référé qui est ouverte. Il est important de savoir que le choix de la procédure n’est pas une question de préférence simplement.

Le choix de la procédure obéit aussi à des conditions telle que l’urgence pour la
procédure de référé.

Rappel Immediat

Mais la saisine de la commission départementale de conciliation, saine obligatoire, doit impérativement précéder le recours au juge du tribunal d’instance. Cette commission a compétence pour certains litiges.

Dès lors l’assistance d’un avocat afin de procéder à cette saisine selon les règles de l’art est indispensable.
Toutefois l’aboutissement de la résolution sera liée à un ensemble de faits qui ont précédé la saisine de la commission d’abord et du juge ensuite. Ce qui signifie qu’il y’a une posture à adopter devant un litige. Cette posture, avec l’aide d’un avocat, vous permettra de qualifier la nature de votre bail et d’apprécier ainsi votre comportement au regard des clauses du contrat et de la loi.

2. Que faire devant un litige bail ?

Le bail repose sur un contrat et tout contrat est susceptible de générer un contentieux. Devant un litige bail, la première chose à faire c’est de vous rapprocher d’un avocat afin d’interpréter votre contrat. Selon que vous êtes bailleur ou locataire, la posture à adopter varie.
Du côté du bailleur comme celui du locataire il s’agit de voir quels sont les faits qui sont à l’origine du litige.

Il faudra qualifier les faits et cela nécessite l’assistance d’une personne, un avocat par exemple, qui maîtrise le différend contractuel car le litige bail repose sur un différend contractuel avant tout.

En outre la résolution du litige suppose qu’auparavant certaines questions soient résolues. Il s’agit notamment des questions liées à la nature du bail, à celles relatives aux faits susceptibles de constituer une faute.

En effet l’assistance sollicitée vous permettra de qualifier la nature de votre bail. Cette qualification est indispensable dans la mesure où la nature du bail objet du litige impact sur l’ensemble de la procédure de résolution du litige bail.

3. Quel type de bail disposez-vous ?

La loi prévoit plusieurs types de bail dont le bail d’habitation. Il existe en effet le bail d’habitation pour un logement vide, pour un logement meublé. Le bail d’habitation peut aussi être mixte (le bail mixte est un contrat de location d’un bien immobilier qui sert à la fois d’habitation et de lieu de travail).

Tous ces beaux, regroupées sous l’expression bail d’habitation, sont régis par une même loi. Il existe aussi des des baux professionnels et des baux commerciaux. Ces derniers sont régis par des lois spécifiques.

Le bailleur ou le preneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales et exercer ou non des activités commerciales.

Quel que le soit le bail envisagé, il repose sur un contrat. Un contrat qui, sous le contrôle de la loi, prévoit des dispositions relatives notamment à la durée, au renouvellement, au préavis, au dépôt de garantie.

Ainsi, en fonction de la nature du bail dont vous disposez, ces données varient. Dès lors, seule une personne qui s’y connait peut vous élucider. D’où la nécessaire assistance d’un professionnel qui allie à la fois expérience et expertise en matière de litige bail.
La qualification est importante voire indispensable car elle permet de voir ce qui est fautif dans le comportement des parties au contrat de bail.

4. Votre comportement est-il fautif ?

Plusieurs faits peuvent être à l’origine du litige bail. Certains d’entre eux sont imputables au bailleur et d’autres au locataire. Certains découlent directement d’un manquement contractuel et d’autres de la violation de la loi.

– le litige bail naît du non respect des obligations contractuelles :

Étant lié l’un à l’autre par un contrat de bail, le comportement fautif de l’un ou de l’autre sera en principe apprécié par rapport au contrat de bail qui prévoit des obligations réciproques. Ainsi c’est le manquement à ces obligations qui constitue le fait à l’origine du litige. Ces manquements sont la non exécution ou mauvaise exécution du contrat. Du coté du locataire, il s’agira notamment du non paiement des loyers, des troubles de voisinages, de la
dégradation des locaux, de celui du bailleur, la violation de l’obligation d’assurer la jouissance du logement et transmettre les quittances de loyer.

Ainsi il est impératif d’être assisté d’un expert en contrat en général et en litige bail en particulier car la résolution du litige bail est très subtile.
– le litige bail naît du non respect des dispositions de la loi :

La loi prévoit des obligations légales aussi bien à la charge du bailleur qu’à celui du locataire.

Le manquement à la loi traduit le comportement fautif.